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Médiathèques de Massy
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Médiathèque Jean Cocteau : Place de France, 91300 MASSY
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Les médiathèques de Massy se réservent toutefois le droit de demander la suppression d'un lien sur des sites diffusant notamment des informations à caractère raciste ou pornographique ou qui pourraient porter atteinte à l'image de notre ville.
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L'ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable sur Internet. À ce titre, il appartient aux utilisateurs de respecter l'ensemble des réglementations applicables.
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- incitant à la haine raciale au révisionnisme ou négationnisme, faisant l’apologie des crimes de guerre (loi du 1er juillet 1972 et loi du 10 janvier 1936),
- susceptible de porter atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité d'un autre internaute ou à l'image de la ville de Massy par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants,
- violentes, injurieuses ou grossières, agressives ou irrévérencieuses,
- diffamatoires (imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne physique ou morale, ou du corps auquel le fait est imputé),
- discriminatoires,
- contraires aux droits d’auteur ou droits voisins, (loi du 3 juillet 1985, Code de la propriété intellectuelle), et au droit de la presse (loi du 29 juillet 1881),
Les analyses et courtes citations sont possibles, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, si elles sont justifiées par le caractère critique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’oeuvre à laquelle elles sont incorporées.
- contraires au droit applicable aux bases de données,
- contraires au droit des marques,
- contraires au droit à l’image et au respect de la vie privée (article 9 du Code civil),
- est interdit notamment la publication d’une ou des photos d’un tiers sans son autorisation.
- de même, les publications à caractère religieux relèvent de la vie privée et ne saurait faire l’objet de contribution sur les réseaux sociaux de la Ville de Massy.
- incitant à la consommation de drogues, d’alcool ou de tabac,
- copiant des messages privés ou de correspondance (violation du secret de la correspondance),
- à caractère pédophile,
qu’elles s’adressent à un autre utilisateur ou un tiers.
Celles-ci seront supprimées sans mise en demeure préalable, tout comme les commentaires à caractère publicitaire ou n’ayant aucun lien avec le sujet abordé, les petites annonces et les messages contenant des coordonnées téléphoniques ou postales.
De même, il est interdit d’utiliser le présent site de manière abusive ou malhonnête, notamment, et sans que cela soit limitatif, en multipliant les messages dans le but d’entraver ou de fausser le fonctionnement de cet espace (phénomènes de pollupostage).
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